Piscines résidentielles : éléments à ne pas négliger

Avec l’arrivée du beau temps, vous pourriez devoir accompagner vos clients acheteurs intéressés à faire une offre sur une propriété avec piscine.

Voici des éléments non négligeables à discuter :

• Recommandez toujours de faire inspecter la piscine par un expert et ajoutez la clause type 3.7 « Inspection de la piscine » au formulaire Promesse d’achat.
• Suggérez de faire inclure la clause type 3.14 « Mise en marche de la piscine par le vendeur » au formulaire Promesse d’achat. Le vendeur devra ainsi démarrer la piscine si l’acte de vente est signé après la date à laquelle la piscine devait être mise en marche.

Aussi, prenez connaissance des règles en vigueur affectant les piscines construites avant novembre 2010. Les propriétaires de piscines ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre conformes leurs installations, incluant les enceintes, les portes d’accès, les plateformes, les terrasses, les échelles et les plongeoirs.

Si les installations sont non conformes, ces informations doivent être mentionnées dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble.

Source de l’article: Organisme d’autoréglementation du Québec (OACIQ),Piscines résidentielles : éléments à ne pas négliger, 5 juin 2024,